Article 1 :
L'utilisateur du site CE Photos s'engage avoir pris connaissance des conditions de vente ci-dessous.

Article 2 :
L'utilisateur s'engage à ne transférer aucune image ou aucun message pouvant porter atteinte aux mœurs ou interdits par les lois et règles en vigueur, en particulier les images ou textes obscènes, pédophiles, de diffamation, interdits, à caractère pornographique, etc… Dans le cas contraire, CE Photos ou le fournisseur technique pourra immédiatement en avertir les autorités compétentes afin d'engager les poursuites nécessaires.

L'utilisateur déclare détenir tous les droits de publications des photos téléchargées sur le site. Il déclare qu'il ne s'agit pas de photos ayant une valeur commerciale dont il ne détient pas les droits.

L'utilisateur s'interdit de transmettre des fichiers, images ou textes dont il ne détient pas la totalité des droits, la propriété intellectuelle ou qui peuvent révéler des informations confidentielles quelconques.

L'utilisateur s'engage à ne transmettre, de façon volontaire ou involontaire, aucun fichier infecté par un virus, programme à but destructif, fichiers récurrents, ou autres manipulations visant à déstabiliser le site et/ou le service de CE Photos.

Lors de la commande d'un tirage, l'utilisateur déclare détenir tous les droits de reproduction et d'impression de l'image.

CE Photos décline toute responsabilité sur l'utilisation frauduleuse des tirages. Les documents produits ne peuvent, en aucun cas, apporter une preuve devant les tribunaux.

Article 3 :
CE Photos met à la disposition de l'utilisateur des outils de téléchargement.

L'utilisateur déclare avoir conservé une copie des fichiers numériques avant de les envoyer sur le site pour traitement. Ainsi, CE Photos, ne peut être, en aucun cas, tenu pour responsable de la perte ou destruction des fichiers.

Le téléchargement s'effectue en mode normal non crypté. CE Photos ou le fournisseur technique ne pourront pas être tenus pour responsables de l'interception d'un fichier lors de son téléchargement (même si c'est un cas extrêmement rare qui jusqu'à ce jour ne s'est jamais produit sur le site).

L'utilisateur reconnaît que tout site peut faire l'objet d'intrusions de tiers non autorisés et être en conséquence corrompu, et que les informations circulant sur l'Internet ne sont pas protégées contre des détournements éventuels. L'utilisateur reconnaît en être parfaitement informé et accepte de télécharger les images sous son entière responsabilité.

Article 4 :
CE photos s'engage à fournir une qualité optimale des tirages

Article 5 :
Une image téléchargée est stockée pendant une durée de 30 jours si elle n'a pas été commandée. Une fois la commande effectuée, les images sont conservées pendant 15 jours. Passé ce délai, elles seront effacées de nos serveurs.

Article 6 :
Les commandes passées engagent l'utilisateur de manière irrévocable. Les tirages seront livrés auprès du CE de l'utilisateur. Ce dernier règlera ses tirages auprès de celui.